Exonération
de la responsabilité
1.Contenu
du site
L’éditeur ne se porte en aucun cas garant
de l’actualité, de l’exactitude,
de l’exhaustivité ou de la qualité
des informations mises à la disposition sur ce
site. En conséquence, l’éditeur
décline toute responsabilité pour des
dommages matériels et imma-tériels causés
par l’utilisation ou la non-utilisation des informa-tions
données ou par l’utilisation d’informations
erronées ou incomplètes, sauf en cas de
faute grave ou intentionnelle de la part de l’éditeur.
Toutes les offres sont libres et non contractuelles.
L’éditeur se réserve le droit de
modifier, de compléter ou de supprimer sans avertissement
préalable une partie des pages ou même
l’offre dans son ensemble, ou encore de décider
la sus-pension temporaire ou définitive du site.
2. Renvois et liens hypertexte
En ce qui concerne les renvois directs ou indirects
vers d’autres sites Internet (« liens hypertexte
») qui sont hors de la responsabilité de
l’éditeur, celui-ci pourrait être
tenu responsable uniquement au cas où il aurait
connaissance du contenu illégal d’un site
et qu’il serait techni-quement faisable et raisonnable
d’y empêcher l’accès. L’éditeur
déclare expressément qu’au moment
de la création des renvois, les pages à
lier étaient exemptes de tout contenu illégal.
L’éditeur déclare de ne pas avoir
aucune influence ni sur la gestion actuelle ou future
des sites liés, ni sur leurs contenus ou les
droits d’auteur respectifs. C’est pour cela
qu’il prend expres-sément ses distances
envers le contenu de toutes les pages liées qui
ont connues des modifi-cations après la création
du renvoi. Ceci vaut pour tous les renvois et liens
crées au sein du propre site, ainsi que pour
toutes les contributions ‘étrangères’
inscrites aux livres d’hôtes, aux forums
discussion, aux listes de liens, aux listes de diffusion
et à toute autre sorte de banques de données
dont les contenus sont exposés à un accès
externe possible. Il en suit que seul le propriétaire
de la page ‘liée’ - et non point
l’éditeur qui y renvoie à travers
des liens hypertexte - est responsable pour tous les
conte-nus illégaux, incomplets ou erronés,
ainsi que pour tous les dommages qui résultent
de l’utilisation ou de la non-utilisa-tion des
telles informations.
3. Droits d’auteur et de marque
L’éditeur s’efforce de respecter
dans toutes les publications les droits d’auteur
sur les images, graphiques, documents sonores, séquences
vidéo et textes employés ; il s’efforce
d’utiliser plutôt ses propres images, graphiques,
documents sonores, séquences vidéo et
textes ou bien essaie de recourir à des images,
graphiques, documents sonores, séquences vidéo
et textes sans licence d’utilisation. Toutes les
marques de commerce ou marques déposées
menti-onnés sur le site Internet présent
- qui, le cas échéant pourraient aussi
relever du droit de propriété d’un
tiers - sont soumises sans restriction aux dispositions
du droit de marque actuellement en vigueur ainsi qu’aux
droits de propriété du propriétaire
déclaré respectif. La pure citation ne
permet pas la conclusion qu’une marque déposée
ne soit pas protégée par les droits d’un
tiers ! L’éditeur reste titulaire unique
de son droit d’auteur sur ses propres publications.
Toute reproduction ou utilisation de ces graphiques,
documents sonores, séquences vidéo et
textes dans le cadre d’autres publications électro-niques
ou imprimées reste interdite sans l’autorisation
explicite de l’éditeur.
4. Protection des données personnelles
Les renseignements personnels ou professionnels
(adresses de courriel, noms, adresses) que les utilisateurs
peuvent être amenés à fournir sur
ce site se font sur une base strictement volontaire.
Si techniquement faisable et raisonnable, l’utilisation
et le paiement de tous les services offerts sont aussi
permis et possibles soit sans avoir fourni ces informations
au préalable, soit à l’aide de données
anony-misées ou encore en utilisant un pseudonyme.
Il est interdit d’utiliser des données
de contact publiées dans le cadre des rubriques
‘contacts et crédits’ du site (adresses
postales, numéros de téléphone
ou de fax, adresses de courriel) dans le but de transmettre
des informations qui n’ont pas été
expressément réclamées au préalable.
En cas d’une infraction à ce règlement
l’éditeur se réserve expressément
d’entamer des démarches juridiques contre
les trans-metteurs de courrier électronique non
sollicité (spam mail).
5. Validité juridique de la présente
exonération de la responsabilité
La présente exonération de
la responsabilité fait partie intégrale
de l’offre qui a renvoyé à cette
page. En cas qu’ une partie du texte ou certaines
expressions isolées ne correspondent pas, plus
ou pas complètement à la législation
actuelle, les autres parties du document ne sont pas
remises en cause ni dans leur contenu, ni dans leur
validité.
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